Différences entre certificat provisoire d’immatriculation, certificat d’immatriculation et coupon détachable

Depuis 2009, le certificat d’immatriculation a officiellement remplacé le terme de carte grise, bien que ce dernier soit encore largement utilisé dans le langage courant.

Qu’est-ce qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), souvent appelé carte grise provisoire, permet de circuler légalement avec un véhicule uniquement en France pendant 1 mois, en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation (carte grise définitive). Le CPI est délivré après le traitement de votre demande de carte grise.

Le numéro d’immatriculation indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule, ce qui permet de poser immédiatement les plaques d’immatriculation.

Caractéristiques :

Durée de validité : 1 mois.
Fonction : Permet de circuler légalement uniquement en France en attendant la carte grise définitive.
Cas de délivrance : Pour toute démarche liée à la carte grise (achat d’un véhicule, changement d’adresse, duplicata, etc.), après le traitement de votre demande de carte grise.

Vente ou cession du véhicule avec le CPI :

Il est possible de vendre ou de donner un véhicule avec le CPI. Dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur le CPI sur lequel il indique la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », accompagnée de sa signature, en plus du certificat de cession. Toutefois, l’acheteur ne pourra pas obtenir une carte grise à son nom avec le CPI : il devra attendre de recevoir la carte grise définitive pour faire la demande de carte grise.

À savoir :

Pour un véhicule de location courte durée, la durée de validité du CPI est portée à 8 mois.

Pour une immatriculation diplomatique, la durée du CPI est de 3 mois.

Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) est le document officiel qui permet la circulation et l’identification d’un véhicule tout au long de sa durée de vie. Il est obligatoire pour mettre un véhicule en circulation.

Ce document peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier et est nécessaire pour toutes démarches administratives liées au véhicule.

Caractéristiques :

Durée de validité : Permanente (jusqu’à la revente du véhicule ou modification de la carte grise).
Fonction : Document d’identification officielle du véhicule pour circuler légalement.
Réception : Reçu par voie postale sous pli sécurisé, généralement dans un délai d’environ 1 semaine après traitement du dossier.

Différences entre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et certificat d’immatriculation

Critères	Certificat provisoire d’immatriculation (CPI)	Certificat d’immatriculation
Durée de validité	Valide pendant 1 mois maximum	Valide jusqu’à la revente du véhicule ou modification de la carte grise
Délai de réception	Délivré immédiatement après le traitement de la demande	Reçu sous environ 1 semaine en général
Utilisation	Permet de circuler temporairement en attendant le certificat définitif	Indispensable pour circuler légalement sur le long terme et pour les démarches administratives (revente, contrôle technique, etc.)

Tout savoir sur le coupon détachable du certificat d’immatriculation

Qu’est-ce que le coupon détachable de la carte grise et à quoi sert-il ?

Le coupon détachable, situé en bas du certificat d’immatriculation (anciennement carte grise), permet à l’acheteur d’un véhicule de circuler temporairement pendant 1 mois après la vente, le temps d’obtenir sa nouvelle carte grise. Ce coupon n’est valable qu’en France et ne permet pas de circuler à l’étranger avant la réception de la nouvelle carte grise.

Il est utilisé dans plusieurs situations : lors de la vente d’un véhicule, mais aussi en cas de changement d’adresse ou de destruction du véhicule.

Il est possible qu’il n’y ait pas de coupon détachable, notamment pour les véhicules les plus anciens, équipés d’anciennes plaques et d’anciens modèles de carte grise.

Quand faut-il remplir et découper le coupon détachable de la carte grise ?
Comment remplir le coupon détachable de la carte grise ?

Lors de la vente d’un véhicule :

Le vendeur doit d’abord barrer la carte grise, y inscrire la mention « vendu/cédé le 2025 à [heure] », puis signer. Ensuite, il remplit le verso du coupon détachable avec les informations de l’acheteur (nom, adresse), la date de vente, et signe à l’endroit indiqué, sans détacher le coupon. Si plusieurs titulaires sont mentionnés sur la carte grise, chacun doit signer le coupon. Enfin, le vendeur remet l’intégralité de la carte grise (y compris le coupon) à l’acheteur.

Le coupon détachable ne doit en aucun cas être découpé avant que le véhicule ne soit vendu et que l’acheteur n’ait commencé sa démarche de demande de carte grise. Une fois la vente réalisée, l’acheteur peut alors découper le coupon en suivant les pointillés à condition qu’il ait entamé sa démarche de demande de carte grise.

Si le coupon est détaché avant la vente ou la demande de carte grise, un duplicata devra être demandé pour remplacer la carte grise détériorée.

Lors d’un déménagement :

Le coupon doit être complété avec la nouvelle adresse et signé. Le propriétaire doit découper le coupon une fois qu’il a déclaré son changement d’adresse. Il doit être conservé jusqu’à la réception de la nouvelle carte grise.

En cas de destruction du véhicule :

L’ancien propriétaire doit apposer la mention « vendu/cédé le 2025 à [heure] pour destruction » sur la carte grise avant de la remettre au centre véhicule hors d’usage (VHU). Il est également important de faire une copie de la carte grise avant cette remise, afin de conserver une preuve de la transaction.

Si la carte grise comporte un coupon détachable, celui-ci doit être rempli avec les coordonnées du centre VHU et signé dans la case réservée à cet effet par l’ancien propriétaire. Ensuite, ce dernier découpe le coupon et le conserve pendant cinq ans, à la disposition des services du ministère de l’Intérieur.

Une fois ces étapes accomplies, il est nécessaire de procéder à la déclaration de cession pour destruction afin de formaliser le transfert du véhicule au centre agréé.

En résumé

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et le coupon détachable sont des documents temporaires, valables 1 mois, permettant de circuler légalement en France en attendant l’obtention du certificat d’immatriculation définitif.

Pour toute démarche liée à la carte grise (changement de titulaire, changement d’adresse, duplicata, etc.), nous vous invitons à les réaliser sur notre site web www.cartegrisevehicule.fr ou via l’application Carte Grise Véhicule.

Profitez de services simples et rapides pour rester en règle.