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📌 Quels justificatifs pour une demande de duplicata ?
➜ Mandat (CERFA N° 13757*03)
➜ La déclaration de cession d’un véhicule doit être enregistrée dans un délai de 15 jours.
➜ Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (cerfa n° 15776*01)
➜ Carte grise barrée du véhicule recto-verso
➜ Certificat de situation administrative (non gage) de moins de 15 jours
➜ Récépissé de déclaration d’achat (si cas échéant)
➜ Justificatif d’identité et de domicile du vendeur
Pour les particuliers
Pour les professionnels
⚠️ La déclaration de cession d’un véhicule doit être enregistrée dans un délai de 15 jours.
ℹ️ Tous les cerfa sont disponible en téléchargement sur notre site, directement depuis le menu « CERFA ».
* Les justificatifs d’identité suivants sont admis : carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, titre de séjour.
* Les justificatifs de domicile suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) : facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente, titre de propriété, attestation d’assurance habitation.
* Pour une personne hébergée, fournir une attestation d’hébergement, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeur datant de moins de 6 mois.
📌 Quels justificatifs pour immatriculer une véhicule étranger ?
➜ Mandat (CERFA N° 13757*03)
➜ Demande de carte grise d’un véhicule (cerfa n°13750*05)
➜ Carte grise étrangère non barrée du véhicule recto-verso ou certificat de conformité européen (coc) / attestation d’identification à un type communautaire / procès-verbal de réception à titre isolé (rti)
En cas d’achat d’un véhicule d’occasion (au moins un des deux documents) :
Pour un véhicule d’occasion, le COC est délivré par le constructeur ou un site spécialisé. Il est payant, sauf si le vendeur l’a conservé et peut vous le fournir.
Si le COC ne permet pas d’obtenir la carte grise, une attestation d’identification à un type communautaire devra être fournie. Cette attestation est délivrée soit par le constructeur ou son représentant, soit par la DREAL.
À défaut de COC ou d’attestation d’identification à un type communautaire, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), établi par la DREAL, sera requis.
En cas d’achat d’un véhicule neuf : Certificat de conformité européen (COC) ou attestation d’identification à un type communautaire ou procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) (l’un des 3 documents)
Pour un véhicule neuf, le certificat de conformité européen (COC) est délivré gratuitement par le constructeur.
Si le COC ne permet pas d’obtenir la carte grise, une attestation d’identification à un type communautaire devra être fournie. Cette attestation est délivrée soit par le constructeur ou son représentant, soit par la DREAL.
À défaut de COC ou d’attestation d’identification à un type communautaire, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), établi par la DREAL, sera requis.
➜ Facture d’achat ou certificat de cession
En cas d’achat d’un véhicule auprès d’un professionnel : Facture d’achat
La facture doit inclure les informations suivantes : le nom, prénom ou raison sociale et l’adresse du vendeur (et numéro de TVA s’il s’agit d’un professionnel), ainsi que le nom, prénom ou raison sociale et l’adresse de l’acquéreur.
La facture doit également inclure les détails du véhicule : la marque, le modèle, le genre, le numéro de châssis (ou VIN), la plaque d’immatriculation, la date de première immatriculation, le kilométrage, la puissance, le type d’énergie, le taux d’émission de CO₂, le type de carrosserie, le nombre de portes et de places, la boîte de vitesses (manuelle ou automatique), la couleur, le prix du véhicule, ainsi que les équipements ou options supplémentaires éventuels.
En cas d’achat d’un véhicule auprès d’un particulier : Certificat de cession (CERFA N° 15776*01)
Le formulaire CERFA doit être complété intégralement, sans rature ni surcharge, et signé par le(s) vendeur(s) et le(s) acheteur(s).
En cas d’un ou plusieurs copropriétaires parmi le(s) vendeur(s) ou le(s) acheteur(s), la signature de chacun est requise.
Si le vendeur ou l’acheteur est une société, le formulaire CERFA doit également être tamponné et mentionner le nom ainsi que la qualité du représentant.
L’original de ce formulaire CERFA doit être fourni pour être recevable.
➜ Quitus fiscal (UE) ou certificat de dédouanement 846 A (HORS UE)
➜ Procès-Verbal de contrôle technique français ou étranger (UE) de moins de 6 mois
➜ Attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
➜ Justificatif d’identité et de domicile du vendeur
Pour les particuliers
Pour les professionnels
ℹ️ Tous les cerfa sont disponible en téléchargement sur notre site, directement depuis le menu « CERFA ».
* Les justificatifs d’identité suivants sont admis : carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, titre de séjour.
* Les justificatifs de domicile suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) : facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente, titre de propriété, attestation d’assurance habitation.
* Pour une personne hébergée, fournir une attestation d’hébergement, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeur datant de moins de 6 mois.
📌 Quels justificatifs pour une déclaration de cession d’un véhicule ?
➜ Mandat (CERFA N° 13757*03)
➜ Demande de carte grise d’un véhicule (cerfa n°13750*05)
➜ Carte grise étrangère non barrée du véhicule recto-verso ou certificat de conformité européen (coc) / attestation d’identification à un type communautaire / procès-verbal de réception à titre isolé (rti)
En cas d’achat d’un véhicule d’occasion (au moins un des deux documents) :
Pour un véhicule d’occasion, le COC est délivré par le constructeur ou un site spécialisé. Il est payant, sauf si le vendeur l’a conservé et peut vous le fournir.
Si le COC ne permet pas d’obtenir la carte grise, une attestation d’identification à un type communautaire devra être fournie. Cette attestation est délivrée soit par le constructeur ou son représentant, soit par la DREAL.
À défaut de COC ou d’attestation d’identification à un type communautaire, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), établi par la DREAL, sera requis.
En cas d’achat d’un véhicule neuf : Certificat de conformité européen (COC) ou attestation d’identification à un type communautaire ou procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) (l’un des 3 documents)
Pour un véhicule neuf, le certificat de conformité européen (COC) est délivré gratuitement par le constructeur.
Si le COC ne permet pas d’obtenir la carte grise, une attestation d’identification à un type communautaire devra être fournie. Cette attestation est délivrée soit par le constructeur ou son représentant, soit par la DREAL.
À défaut de COC ou d’attestation d’identification à un type communautaire, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), établi par la DREAL, sera requis.
➜ Facture d’achat ou certificat de cession
En cas d’achat d’un véhicule auprès d’un professionnel : Facture d’achat
La facture doit inclure les informations suivantes : le nom, prénom ou raison sociale et l’adresse du vendeur (et numéro de TVA s’il s’agit d’un professionnel), ainsi que le nom, prénom ou raison sociale et l’adresse de l’acquéreur.
La facture doit également inclure les détails du véhicule : la marque, le modèle, le genre, le numéro de châssis (ou VIN), la plaque d’immatriculation, la date de première immatriculation, le kilométrage, la puissance, le type d’énergie, le taux d’émission de CO₂, le type de carrosserie, le nombre de portes et de places, la boîte de vitesses (manuelle ou automatique), la couleur, le prix du véhicule, ainsi que les équipements ou options supplémentaires éventuels.
En cas d’achat d’un véhicule auprès d’un particulier : Certificat de cession (CERFA N° 15776*01)
Le formulaire CERFA doit être complété intégralement, sans rature ni surcharge, et signé par le(s) vendeur(s) et le(s) acheteur(s).
En cas d’un ou plusieurs copropriétaires parmi le(s) vendeur(s) ou le(s) acheteur(s), la signature de chacun est requise.
Si le vendeur ou l’acheteur est une société, le formulaire CERFA doit également être tamponné et mentionner le nom ainsi que la qualité du représentant.
L’original de ce formulaire CERFA doit être fourni pour être recevable.
➜ Quitus fiscal (UE) ou certificat de dédouanement 846 A (HORS UE)
➜ Procès-Verbal de contrôle technique français ou étranger (UE) de moins de 6 mois
➜ Attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
➜ Justificatif d’identité et de domicile du vendeur
Pour les particuliers
Pour les professionnels
⚠️ Une carte grise provisoire WW vous permet de circuler légalement en France pendant 4 mois (non renouvelables). Durant cette période, il est impératif d’effectuer les démarches nécessaires au changement de propriétaire pour obtenir la carte grise définitive.
ℹ️ Tous les cerfa sont disponible en téléchargement sur notre site, directement depuis le menu « CERFA ».
* Les justificatifs d’identité suivants sont admis : carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, titre de séjour.
* Les justificatifs de domicile suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) : facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente, titre de propriété, attestation d’assurance habitation.
* Pour une personne hébergée, fournir une attestation d’hébergement, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeur datant de moins de 6 mois.
📌 Quels justificatifs pour une déclaration de cession d’un véhicule ?
➜ Mandat (CERFA N° 13757*03)
➜ Demande de carte grise d’un véhicule (Cerfa n°13750*05)
➜ Carte grise recto verso du véhicule
➜ Attestation d’assurance en cours de validité
➜ Justificatif d’identité et de domicile du vendeur
Pour les particuliers
Pour les professionnels
ℹ️ Tous les cerfa sont disponible en téléchargement sur notre site, directement depuis le menu « CERFA ».
* Les justificatifs d’identité suivants sont admis : carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, titre de séjour.
* Les justificatifs de domicile suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) : facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente, titre de propriété, attestation d’assurance habitation.
* Pour une personne hébergée, fournir une attestation d’hébergement, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeur datant de moins de 6 mois.
📌 Quels justificatifs pour une déclaration de cession d’un véhicule ?
➜ Mandat (CERFA N° 13757*03)
➜ Demande de carte grise d’un véhicule (Cerfa n°13750*05)
➜ Document justifiant le duplicata de la carte grise :
En cas de perte de la carte grise :
Le formulaire CERFA N° 13753*04 de déclaration de perte ou de vol de carte grise doit être complété intégralement, sans rature ni surcharge, et signé par le(s) demandeur(s).
En cas d’un ou plusieurs copropriétaires, la signature de chacun est requise.
Si le demandeur est une société, le formulaire CERFA doit également être tamponné et mentionner le nom ainsi que la qualité du représentant.
En cas de vol de la carte grise :
Le formulaire CERFA N° 13753*04 de déclaration de perte ou de vol de carte grise doit être complété intégralement, sans rature ni surcharge, signé et tamponné par les forces de l’ordre. Il doit également être accompagné du procès-verbal de dépôt de plainte.
En cas de détérioration de la carte grise (carte grise déchirée, carte grise illisible ou carte grise barrée à la suite de l’annulation d’une vente) :
La carte grise détériorée du véhicule, recto-verso, doit être fournie.
➜ Contrôle Technique de moins de 6 mois
➜ Attestation d’assurance en cours de validité
➜ Justificatif d’identité et de domicile du vendeur
Pour les particuliers
Pour les professionnels
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* Les justificatifs d’identité suivants sont admis : carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, titre de séjour.
* Les justificatifs de domicile suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) : facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente, titre de propriété, attestation d’assurance habitation.
* Pour une personne hébergée, fournir une attestation d’hébergement, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeur datant de moins de 6 mois.
📌 Quels justificatifs pour un changement de titulaire de carte grise ?
Pour obtenir le changement de propriétaire sur une carte grise et aboutir à la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation, des documents justificatifs sont nécessaires :
➜ La copie recto/verso de l’ancienne carte grise du véhicule barrée et signée, avec la mention “Vendu le (jour/mois/année)”.
➜ Une copie recto/verso de la pièce d’identité en cours de validité du demandeur.
➜ L’extrait K-bis de moins de deux ans pour une personne morale.
➜ Une copie du permis de conduire en cours de validité.
➜ Un justificatif de domicile de moins de six mois ou de moins d’un an concernant l’avis d’imposition.
➜ Une preuve du contrôle technique pour les véhicules y étant soumis de moins de 6 mois.
➜ Le formulaire de déclaration de cession d’un véhicule (cerfa 15776) dûment complété et signé par le vendeur et l’acquéreur.
➜ Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa 13750*07) complété et signé par le nouvel acquéreur ou le représentant légal s’il s’agit d’une entreprise. Il devra alors apposer le cachet de l’établissement en complément.
➜ Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13749*05) s’il s’agit d’un véhicule neuf.
➜ Un certificat de non-gage de moins de 15 jours, attestant qu’il n’y a ni opposition ni gage pesant sur le véhicule concerné.
➜ Une attestation d’assurance en cours de validité pour le véhicule que vous souhaitez immatriculer.
➜ Le formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel, qui autorise Portail-CarteGrise à effectuer les démarches à votre place.
📌 Lors de la cession du véhicule, le vendeur vous remet un procès-verbal de contrôle technique si le véhicule est concerné. Celui-ci doit être daté de moins de 6 mois ou moins de 2 mois si une contre-visite est nécessaire.
⚠️ Lors de la demande de changement de titulaire, si le contrôle technique n’est plus valide, vous devez le repasser à vos frais.
ℹ️ Tous les cerfa sont disponible en téléchargement sur notre site, directement depuis le menu « CERFA ».
📌 Quels justificatifs pour une déclaration d’achat d’un véhicule ?
➜ le cerfa de déclaration d’achat n°cerfa 13751
➜ la photocopie de la carte grise (certificat d’immatriculation), barrée et signée avec la mention de la date et de l’heure du transfert de propriété (mention manuscrite « cédé le… »),
➜ un justificatif de l’activité de négociant automobile, comme un extrait K ou KBIS récent pour les sociétés (la preuve de l’inscription au registre du commerce et des sociétés) ou un extrait d’inscription auprès de la chambre des métiers pour les artisans (extrait D1),
➜ une pièce d’identité du gérant.
⚠️ Pour d’autres cas d’achats, comme l’import d’un véhicule de l’étranger vous pouvez consulter notre article « Déclaration d’achat »
ℹ️ Tous les cerfa sont disponible en téléchargement sur notre site, directement depuis le menu « CERFA ».